{"id":19935,"date":"2025-05-22T09:53:54","date_gmt":"2025-05-22T07:53:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.atlaslogie-beo.ch\/liegenschaftsverkauf-mit-einer-erbengemeinschaft\/"},"modified":"2025-11-19T10:33:00","modified_gmt":"2025-11-19T09:33:00","slug":"vente-de-biens-immobiliers-avec-une-communaute-hereditaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/vente-de-biens-immobiliers-avec-une-communaute-hereditaire\/","title":{"rendered":"Vente de biens immobiliers avec une communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire"},"content":{"rendered":"\t\t
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Que se passe-t-il lorsqu\u2019un propri\u00e9taire de bien immobilier d\u00e9c\u00e8de en laissant plusieurs h\u00e9ritiers? Les survivants forment alors une communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire. L\u2019ordre l\u00e9gal de succession et, s\u2019il existe, le testament, d\u00e9terminent qui fait partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire. En cons\u00e9quence, plusieurs personnes deviennent directement et collectivement propri\u00e9taires de biens immobiliers. Cela s\u2019accompagne de droits et d\u2019obligations. En outre, la question se pose de savoir que faire du bien immobilier dont on a h\u00e9rit\u00e9. Dans le pr\u00e9sent bulletin d\u2019information, vous d\u00e9couvrirez \u00e9galement les aspects particuliers et les nombreuses possibilit\u00e9s li\u00e9es aux biens immobiliers dans une communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>

Responsabilit\u00e9 solidaire et principe d\u2019unanimit\u00e9<\/h2>

Les biens immobiliers d\u00e9tenus par des communaut\u00e9s h\u00e9r\u00e9ditaires sont la propri\u00e9t\u00e9 commune des h\u00e9ritiers. Cela signifie que tous les h\u00e9ritiers r\u00e9unis dans la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire poss\u00e8dent ensemble la maison compl\u00e8te. Il est donc exclu que certains h\u00e9ritiers disposent seuls de certaines parties, par exemple de locaux s\u00e9lectionn\u00e9s d\u2019un bien immobilier.<\/p>

En outre, les h\u00e9ritiers sont solidairement responsables de l\u2019ensemble des frais, tels que les int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires ou les frais d\u2019entretien. Si l\u2019un des h\u00e9ritiers ne paie pas, les autres h\u00e9ritiers doivent alors prendre en charge la part impay\u00e9e ! De m\u00eame, le principe d\u2019unanimit\u00e9 est applicable dans ce cas. En cons\u00e9quence, les d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par tous les membres de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire. Par exemple, un seul descendant du propri\u00e9taire d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ne peut pas louer l\u2019objet sans l\u2019accord des autres h\u00e9ritiers.<\/p>

Il est compr\u00e9hensible que les principes mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment puissent favoriser les conflits et les impasses, notamment en ce qui concerne l\u2019utilisation ult\u00e9rieure d\u2019un bien immobilier h\u00e9rit\u00e9. C\u2019est la raison pour laquelle la loi pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d\u2019une action en partage de succession. Celle-ci pr\u00e9voit qu\u2019un h\u00e9ritier r\u00e9clame sa part d\u2019h\u00e9ritage et se retire de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire. Toutefois, de tels \"jugements\" co\u00fbtent beaucoup de temps et d\u2019argent et doivent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un dernier recours. Il est possible qu\u2019un m\u00e9diateur puisse pr\u00e9alablement contribuer \u00e0 la recherche d\u2019une solution, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter une action en partage de succession.<\/p>

Conserver ou vendre un bien immobilier ?<\/h2>

Plut\u00f4t que de devoir faire appel \u00e0 des m\u00e9diateurs ou \u00e0 des avocats par la suite, il est conseill\u00e9 de favoriser une relation harmonieuse au sein de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire d\u00e8s le d\u00e9part. Une communication ouverte et claire est utile pour trouver des solutions adapt\u00e9es qui conviennent \u00e0 tous les h\u00e9ritiers. Une telle base peut \u00e9ventuellement permettre une dissolution rapide de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire. Apr\u00e8s tout, la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire constitue une solution transitoire. Les h\u00e9ritiers peuvent \u00e9galement discuter de diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de valorisation du bien immobilier. L\u2019une d\u2019elles est la reprise par un h\u00e9ritier. Dans un tel cas de figure, l\u2019h\u00e9ritier qui reprend l\u2019objet doit toutefois payer ses coh\u00e9ritiers. Si plusieurs personnes constituant la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire souhaitent conserver le bien immobilier, la propri\u00e9t\u00e9 commune peut \u00eatre transform\u00e9e en copropri\u00e9t\u00e9, par exemple en propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tages. En outre, une maison peut \u00e9galement \u00eatre lou\u00e9e par la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire. Si le bien immobilier doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 en commun \u00e0 long terme, il est \u00e9galement possible de conclure un accord contractuel sur ce que l'on appelle une \"Communaut\u00e9 des h\u00e9ritiers\". Et, bien entendu, la vente de biens immobiliers \u00e0 des tiers est \u00e9galement une option.<\/p>

Si vous voulez vendre, mieux vaut le faire avec l'aide d'un sp\u00e9cialiste<\/h2>

En cas de d\u00e9cision de vente, que ce soit \u00e0 un h\u00e9ritier ou \u00e0 un tiers sur le march\u00e9 immobilier, une estimation immobili\u00e8re constitue une \u00e9tape essentielle. Dans ce cas, il vaut la peine de faire appel \u00e0 un sp\u00e9cialiste, afin de d\u00e9terminer la valeur v\u00e9nale. Si le bien immobilier est vendu \u00e0 un h\u00e9ritier, il faut veiller \u00e0 ce qu\u2019un expert immobilier proc\u00e8de \u00e9galement \u00e0 une \u00e9valuation du potentiel. De cette mani\u00e8re, une \u00e9ventuelle augmentation de la valeur peut \u00eatre prise en compte lors du versement aux h\u00e9ritiers. Cela permet d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuels conflits li\u00e9s au montant du versement.<\/p>

En outre, pour le processus de vente via le march\u00e9 immobilier, il est conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un agent immobilier s\u00e9rieux. Enfin, de nombreuses \u00e9motions, par exemple des souvenirs d\u2019enfance, sont li\u00e9es \u00e0 un bien immobilier h\u00e9rit\u00e9. Ceux-ci peuvent avoir un effet n\u00e9gatif sur la vente de la maison, alors qu\u2019un agent immobilier professionnel dispose de la distance \u00e9motionnelle avec l\u2019objet qui permet d\u2019atteindre l\u2019objectif vis\u00e9.<\/p>

En outre, un agent comp\u00e9tent contribue \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique. Apr\u00e8s tout, une vente immobili\u00e8re est toujours li\u00e9e \u00e0 des affaires juridiques et \u00e0 des questions fiscales, par exemple l\u2019imp\u00f4t sur les successions et l\u2019imp\u00f4t sur les gains immobiliers.<\/p>

Vous avez des questions sur le th\u00e8me \"Vente de biens immobiliers avec une communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire\"? Contactez-nous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les survivants forment alors une communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire. L\u2019ordre l\u00e9gal de succession et, s\u2019il existe, le testament, d\u00e9terminent qui fait partie de la communaut\u00e9 h\u00e9r\u00e9ditaire. En cons\u00e9quence, plusieurs personnes deviennent directement et collectivement propri\u00e9taires de biens immobiliers. Cela s\u2019accompagne de droits et d\u2019obligations. En outre, la question se pose de savoir que faire du bien immobilier dont on a h\u00e9rit\u00e9. 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