{"id":21425,"date":"2025-08-26T09:55:57","date_gmt":"2025-08-26T07:55:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/grundstueckswert-steigert-sich-das-bedeutet-die-mehrwertabgabe-fuer-sie\/"},"modified":"2025-11-19T11:31:22","modified_gmt":"2025-11-19T10:31:22","slug":"taxe-sur-la-plus-value-ce-que-les-proprietaires-doivent-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/taxe-sur-la-plus-value-ce-que-les-proprietaires-doivent-savoir\/","title":{"rendered":"Taxe sur la plus-value: ce que les propri\u00e9taires doivent savoir"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"21425\" class=\"elementor elementor-21425 elementor-21351\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-2498f3c elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"2498f3c\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-97b925e\" data-id=\"97b925e\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-957a5ab elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"957a5ab\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Le classement constitue une mesure d\u2019am\u00e9nagement du territoire fr\u00e9quente. Cela signifie que des terrains de la zone agricole deviennent d\u00e9sormais des parcelles dans la zone \u00e0 b\u00e2tir. Pour les propri\u00e9taires terriens, cela va g\u00e9n\u00e9ralement de pair avec une forte augmentation de la valeur. D\u2019autre part, les terrains constructibles peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9class\u00e9s, ce qui entra\u00eene alors une perte de valeur. Les mesures d\u2019am\u00e9nagement du territoire peuvent donc faire des \"gagnants\" et des \"perdants\". Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, la loi r\u00e9vis\u00e9e sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire oblige les cantons \u00e0 pr\u00e9lever une taxe sur la plus-value. Lisez ce bulletin d\u2019information pour en savoir plus sur le contexte et le fonctionnement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e.<\/p><h2>Au moins 20 % de la plus-value doivent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s<\/h2><p>Pourquoi les terrains constructibles devraient-ils \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 des endroits d\u00e9favorables alors qu\u2019il existe des terrains \u00e0 b\u00e2tir mieux appropri\u00e9s? Si l\u2019on poursuit un d\u00e9veloppement urbain mesur\u00e9, il peut tout \u00e0 fait arriver que des terrains constructibles soient d\u00e9class\u00e9s, alors que de nouvelles zones \u00e0 b\u00e2tir sont cr\u00e9\u00e9es ailleurs sur le territoire communal. Par cons\u00e9quent, une autre question se pose: Est-il juste que, gr\u00e2ce \u00e0 un classement \u00e0 zone \u00e0 b\u00e2tir, les propri\u00e9taires terriens agricoles disposent de terrains de bien plus grande valeur \"du jour au lendemain\", alors que des propri\u00e9taires terriens d\u00e9class\u00e9es subissent soudain une perte de valeur importante? Dans un souci d'\u00e9quit\u00e9, les avantages et les inconv\u00e9nients consid\u00e9rables d\u00e9coulant des mesures d\u2019am\u00e9nagement du territoire doivent \u00eatre compens\u00e9s financi\u00e8rement de mani\u00e8re ad\u00e9quate. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient la loi r\u00e9vis\u00e9e sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire avec la taxe sur la plus-value: Un \"classement en zone \u00e0 b\u00e2tir durable\" entra\u00eene une taxe sur la plus-value d\u2019au moins 20 %. Pour cette raison, dans le canton de Berne, c\u2019est le taux minimal de 20 % qui est appliqu\u00e9. Si la plus-value est inf\u00e9rieure \u00e0 20'000.00 CHF, la taxe n\u2019est pas redevable. Toutefois, les diff\u00e9rentes communes peuvent pr\u00e9voir un taux allant jusqu'\u00e0 50 % pour les classements en zones \u00e0 b\u00e2tir dans leurs r\u00e8glements. En outre, plusieurs communes ont d\u00e9fini des \"taux progressifs\". Dans ce cas, le taux de la redevance augmente si aucune construction n\u2019a lieu sur les terrains nouvellement class\u00e9s en zone \u00e0 b\u00e2tir dans un certain d\u00e9lai. Les communes qui appliquent des taux progressifs veulent encourager la construction dans un certain d\u00e9lai et lutter contre la cr\u00e9ation de r\u00e9serves de terrains constructibles trop importantes.<\/p><p>D\u2019ailleurs, outre les classements en zone \u00e0 b\u00e2tir, des changements de classement et des surclassements peuvent \u00e9galement \u00eatre soumis \u00e0 la taxe sur la plus-value. Si, par exemple, une meilleure utilisation du terrain est possible et que, par cons\u00e9quent, la valeur de la parcelle augmente, cela peut donner lieu \u00e0 une taxe de 20 % \u00e0 40 % sur la plus-value. Ceci n\u2019est toutefois possible que si une commune a \u00e9dict\u00e9 un r\u00e8glement sur la taxe sur la plus-value qui d\u00e9finit les taxes en cas de changement de changement de classement ou de surclassement. En l\u2019absence de r\u00e8glement, les changements de classement et les surclassements ne sont pas soumis \u00e0 la taxe. Dans ce cas, la r\u00e9glementation cantonale minimale s\u2019applique, qui pr\u00e9voit un taux de la taxe de 20 % sur la plus-value atteinte par le classement en zone \u00e0 b\u00e2tir.<\/p><h2>Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la construction ou de la vente du terrain<\/h2><p>La plus-value se calcule \u00e0 partir de la diff\u00e9rence entre la valeur v\u00e9nale de la terre avec et sans modification du plan. Si, par exemple, la diff\u00e9rence s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 CHF 500'000.00, une taxe sur la plus-value de CHF 100'000.00 est due, compte tenu de la r\u00e9glementation cantonale minimale. Il convient de noter que l\u2019imp\u00f4t sur les gains immobiliers peut \u00e9galement encore \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, une taxe sur la plus-value pay\u00e9e peut toutefois \u00eatre d\u00e9duite du b\u00e9n\u00e9fice en tant que partie des d\u00e9penses lors du calcul d\u2019un \u00e9ventuel imp\u00f4t sur les gains immobiliers. La taxe sur la plus-value n\u2019est toutefois pas due au moment du classement en zone \u00e0 b\u00e2tir, mais seulement au moment de la vente du terrain ou de sa construction. Les moyens financiers obtenus gr\u00e2ce \u00e0 la taxe sur la plus-value sont finalement rembours\u00e9s aux propri\u00e9taires terriens attributaires pour les pertes de valeur.<\/p><p>Vous avez des questions sur le th\u00e8me \"Taxe sur la plus-value\"? Contactez-nous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-def2523 elementor-widget elementor-widget-button\" data-id=\"def2523\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"button.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-button-wrapper\">\n\t\t\t\t\t<a class=\"elementor-button elementor-button-link elementor-size-sm\" href=\"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/contact\/\">\n\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-button-content-wrapper\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-button-text\">Prendre contact<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le classement constitue une mesure d\u2019am\u00e9nagement du territoire fr\u00e9quente. 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