{"id":25927,"date":"2026-04-14T09:44:00","date_gmt":"2026-04-14T07:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/abschaffung-eigenmietwert\/"},"modified":"2026-04-14T11:10:43","modified_gmt":"2026-04-14T09:10:43","slug":"suppression-de-la-valeur-locative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/suppression-de-la-valeur-locative\/","title":{"rendered":"Suppression de la valeur locative"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum qui s'est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 la fin du mois de septembre 2025 est sans appel\u00a0: avec 57,7\u00a0% de voix favorables, la population suisse s'est prononc\u00e9e pour la suppression de la valeur locative. C'en est donc termin\u00e9 d'une imposition, parfois controvers\u00e9e, qui concernait les revenus fictifs provenant de biens immobiliers occup\u00e9s par leur propri\u00e9taire. D'autre part, des modifications sont apport\u00e9es aux d\u00e9ductions fiscales. Il est probable par cons\u00e9quent que certains propri\u00e9taires se posent des questions concernant les cons\u00e9quences de ces changements sur leur situation personnelle.<\/p>

Ce bulletin d'information s'int\u00e9resse donc aux cons\u00e9quences du r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum et, \u00e0 titre indicatif, aux questions relatives aux mesures \u00e0 prendre.<\/p>

D'un c\u00f4t\u00e9, un revenu fictif et de l'autre, des possibilit\u00e9s de d\u00e9ductions importantes<\/strong><\/h3>

Quiconque vit d\u00e9j\u00e0 dans son propre logement sait que le fisc impute chaque ann\u00e9e la \u00ab\u00a0valeur locative\u00a0\u00bb au revenu imposable. Il s'agit d'un revenu fictif sur lequel les propri\u00e9taires d'un bien immobilier qu'ils occupent eux-m\u00eames, y compris les r\u00e9sidences secondaires dont ils se r\u00e9servent la jouissance, doivent payer des imp\u00f4ts.
En revanche, le propri\u00e9taire peut b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9ductions fiscales dans sa d\u00e9claration d'imp\u00f4ts, notamment concernant les travaux d'entretien qui visent \u00e0 pr\u00e9server la valeur du bien et qui peuvent \u00eatre d\u00e9duits \u00e0 hauteur du montant total du revenu imposable. Ainsi, les d\u00e9penses engag\u00e9es, par exemple pour la r\u00e9novation de sa salle de bains ou pour refaire sa peinture, sont d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts. Par ailleurs, les d\u00e9penses d'investissement destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9nergie et \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement, par exemple dans le cadre de l'installation d'un syst\u00e8me photovolta\u00efque, sont d\u00e9ductibles.
Dans le canton de Berne, les d\u00e9penses destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9nergie et \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement peuvent, si n\u00e9cessaire, \u00eatre prises en compte sur plusieurs p\u00e9riodes fiscales. Sans oublier les int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires qui peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s et qui ouvrent la voie \u00e0 une r\u00e9duction d'imp\u00f4t.<\/p>

Beaucoup de changements \u00e0 tous les niveaux<\/strong><\/h3>

Avec la mise en place d'un nouveau r\u00e9gime fiscal, les propri\u00e9taires vont non seulement voir dispara\u00eetre l'imposition de la valeur locative, mais aussi une grande partie des d\u00e9ductions susmentionn\u00e9es. D\u00e9sormais, les frais d'entretien, tels que le remplacement d'une moquette, ne donneront plus lieu \u00e0 une r\u00e9duction d'imp\u00f4t. Au moins au niveau f\u00e9d\u00e9ral, les investissements destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomie d'\u00e9nergie et \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement ne seront d\u00e9sormais plus d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts.
Dans certaines circonstances, les cantons peuvent toutefois continuer de consid\u00e9rer ces d\u00e9penses comme \u00e9tant d\u00e9ductibles. La Conf\u00e9d\u00e9ration et, selon la l\u00e9gislation cantonale, les cantons continuent d'autoriser des d\u00e9ductions pour les travaux de pr\u00e9servation des monuments historiques.
Cette d\u00e9marche est contraire aux int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires et autres int\u00e9r\u00eats d\u00e9biteurs. Bient\u00f4t, ces d\u00e9penses ne donneront plus lieu \u00e0 des r\u00e9ductions d'imp\u00f4t. En effet, elles ne pourront plus figurer dans la d\u00e9claration d'imp\u00f4ts. Cependant, une exception est pr\u00e9vue pour les primo-acc\u00e9dants \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\u00a0: Toute personne qui acquiert pour la premi\u00e8re fois un logement en tant que r\u00e9sidence principale peut ainsi b\u00e9n\u00e9ficier pendant dix ans d'une d\u00e9duction limit\u00e9e des int\u00e9r\u00eats d'emprunt. La valeur locative, ainsi que les d\u00e9ductions fiscales dispara\u00eetront au plus t\u00f4t en 2028, mais cette date pourrait \u00eatre report\u00e9e. Enfin, les cantons doivent encore se prononcer sur la mise en place d'un \u00ab\u00a0imp\u00f4t sur les r\u00e9sidences secondaires\u00a0\u00bb. Cet imp\u00f4t vise notamment \u00e0 aider les cantons touristiques \u00e0 compenser la perte des recettes qui provenaient de la valeur locative des r\u00e9sidences secondaires. Pour autant, il faudra encore un certain temps avant que l'imp\u00f4t sur les r\u00e9sidences secondaires ne voie le jour et soit appliqu\u00e9.<\/p>

Des mesures s'imposent, mais elles doivent \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chies<\/strong><\/h3>

Une fois que ces modifications entreront en vigueur, ce sont les primo-acc\u00e9dants qui b\u00e9n\u00e9ficieront de logements neufs destin\u00e9s \u00e0 l'occupation personnelle. Ces nouveaut\u00e9s peuvent \u00e9galement s'av\u00e9rer avantageuses pour les propri\u00e9taires immobiliers dont le bien est peu financ\u00e9 par l'emprunt et ne n\u00e9cessite pas de gros travaux d'entretien. En revanche, ceux qui vivent dans un immeuble n\u00e9cessitant des travaux de r\u00e9novation ou qui \u00ab\u00a0poss\u00e8dent\u00a0\u00bb parall\u00e8lement un pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e9lev\u00e9 pour leur maison individuelle seront peut-\u00eatre amen\u00e9s \u00e0 prendre des mesures. Enfin, les frais d'entretien immobilier peuvent \u00eatre d\u00e9duits jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur du nouveau r\u00e9gime fiscal, ce qui peut permettre de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'imp\u00f4t consid\u00e9rables. Il peut donc \u00eatre judicieux de r\u00e9aliser rapidement des travaux d'entretien visant \u00e0 pr\u00e9server la valeur du bien.
En revanche, il n'y a pas lieu de prendre des mesures imm\u00e9diates en ce qui concerne les investissements g\u00e9n\u00e9rateurs de plus-value, comme la construction d'une v\u00e9randa. Les investissements g\u00e9n\u00e9rateurs de plus-value ne pouvaient d\u00e9j\u00e0 pas \u00eatre d\u00e9duits dans la d\u00e9claration d'imp\u00f4t annuelle\u00a0: la suppression de la valeur locative n'y change donc rien.
L'amortissement du cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire n\u00e9cessite une analyse minutieuse et nuanc\u00e9e. Il convient notamment de tenir compte du taux d'int\u00e9r\u00eat hypoth\u00e9caire et du taux marginal d'imposition.
La situation en mati\u00e8re de liquidit\u00e9s devra elle aussi \u00eatre prise en compte. Enfin, il doit \u00eatre possible de constituer des provisions pour les travaux d'entretien et de r\u00e9novation.
En outre, les propri\u00e9taires \u00e2g\u00e9s doivent veiller \u00e0 disposer de suffisamment de liquidit\u00e9s pour subvenir \u00e0 leurs besoins quotidiens. En effet, \u00e0 quoi sert un bien immobilier enti\u00e8rement amorti si cela se fait au prix de comptes totalement vides\u00a0?<\/p>

Vous avez des questions sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0Cons\u00e9quences de la suppression de la valeur locative\u00a0\u00bb\u00a0? Contactez-nous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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