{"id":9802,"date":"2023-12-12T09:09:33","date_gmt":"2023-12-12T08:09:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.atlaslogie-beo.ch\/wohnrecht-oder-nutzniessung-was-ist-besser\/"},"modified":"2025-11-19T11:19:13","modified_gmt":"2025-11-19T10:19:13","slug":"usufruit-et-droit-dhabitation-quelles-sont-les-differences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/usufruit-et-droit-dhabitation-quelles-sont-les-differences\/","title":{"rendered":"Usufruit et droit d\u2019habitation: quelles sont les diff\u00e9rences?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Personne ne le souhaite, mais en vieillissant, on n'a souvent pas d'autre choix que de d\u00e9m\u00e9nager dans une maison de repos. Cela co\u00fbte cher et peut obliger un propri\u00e9taire \u00e0 vendre sa maison ou son appartement en PPE. Pour se mettre \u00e0 l'abri financi\u00e8rement, les propri\u00e9taires peuvent l\u00e9guer leur propri\u00e9t\u00e9 aux g\u00e9n\u00e9rations futures tout en continuant \u00e0 vivre dans leur maison ou leur appartement. Cela signifie que les parents ne peuvent pas \u00eatre contraints de vendre la maison ou l'appartement pour payer la maison de retraite parce qu'ils n'en sont plus propri\u00e9taires.<\/p>

Mais quelles sont les possibilit\u00e9s \u00e0 disposition? Vous avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 entendu parler du droit d'habitation ou de l'usufruit. Tous deux sont ce que l'on appelle des \"servitudes\" et peuvent \u00eatre inscrits au registre foncier.<\/p>

Avant de choisir l'une ou l'autre option, demandez peut-\u00eatre un conseil juridique afin de pouvoir prendre la bonne d\u00e9cision, en fonction de votre situation financi\u00e8re ou familiale. Le droit d'habitation peut justement \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit. Dans le cas d'un droit d'habitation \u00e0 titre on\u00e9reux, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du droit d'habitation paient une sorte de loyer. Un usufruitier a plus de droits qu'un b\u00e9n\u00e9ficiaire du droit d'habitation. La variante la plus judicieuse d\u00e9pend de l'usage que vous souhaitez faire de votre maison ou de votre appartement apr\u00e8s le transfert de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

Quelle est la diff\u00e9rence entre le droit d'habitation et l'usufruit?
Dans le cas du droit d'habitation, l'ayant droit doit occuper le bien immobilier, ou une partie de celui-ci, exclusivement pour lui-m\u00eame. Seul l'accueil de membres de la famille et de colocataires est autoris\u00e9, sauf convention contraire. En revanche, un usufruitier peut habiter ou louer lui-m\u00eame le bien immobilier et a le droit de percevoir les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le loyer ou les int\u00e9r\u00eats. Ni le titulaire du droit d'habitation ni l'usufruitier ne peuvent transformer le bien immobilier. En ce qui concerne l'entretien, le titulaire du droit d'habitation ne doit prendre en charge que l'entretien courant et les petites r\u00e9parations; l'usufruitier, quant \u00e0 lui, s'occupe de tout l'entretien ainsi que des grosses r\u00e9parations et paie \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires.<\/p>

Quelle est la diff\u00e9rence entre le droit d'habitation et l'usufruit?
Dans le cas du droit d'habitation, l'ayant droit doit occuper le bien immobilier, ou une partie de celui-ci, exclusivement pour lui-m\u00eame. Seul l'accueil de membres de la famille et de colocataires est autoris\u00e9, sauf convention contraire. En revanche, un usufruitier peut habiter ou louer lui-m\u00eame le bien immobilier et a le droit de percevoir les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le loyer ou les int\u00e9r\u00eats. Ni le titulaire du droit d'habitation ni l'usufruitier ne peuvent transformer le bien immobilier. En ce qui concerne l'entretien, le titulaire du droit d'habitation ne doit prendre en charge que l'entretien courant et les petites r\u00e9parations; l'usufruitier, quant \u00e0 lui, s'occupe de tout l'entretien ainsi que des grosses r\u00e9parations et paie \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats hypoth\u00e9caires.<\/p>

Mais il y a aussi un aspect fiscal: le titulaire du droit d'habitation est impos\u00e9 sur la valeur locative. Mais l'usufruitier, en plus de la valeur fiscale (aussi appel\u00e9e \"valeur officielle\"), paie \u00e9galement l'imp\u00f4t sur la valeur locative s'il occupe lui-m\u00eame le bien, et sur le loyer si le bien n'est pas occup\u00e9 par lui-m\u00eame. L'usufruit peut \u00eatre \u00e9tabli aussi bien pour une personne physique que pour une personne morale. Le droit d'habitation, en revanche, ne peut \u00eatre \u00e9tabli que pour une personne physique. Ces deux servitudes doivent faire l'objet d'un acte authentique chez le notaire.<\/p>

Bon, le droit d'habitation ou l'usufruit sont d\u00e9sormais inscrits au registre foncier en tant que servitude. Mais que se passe-t-il si le bien immobilier doit \u00eatre vendu? Il est quasiment impossible de vendre un bien immobilier avec un droit d'habitation ou un usufruit. Tant que d'autres objets sont propos\u00e9s sur le march\u00e9, il est peu probable que quelqu'un veuille en acqu\u00e9rir un avec un droit d'habitation ou un usufruit. En effet, l'usufruit limite fortement le propri\u00e9taire.
La question se pose donc de savoir comment un droit d'habitation ou un usufruit peut \u00eatre radi\u00e9 du registre foncier. Cela n'est possible qu'avec l'accord des ayants droit, qui signent une r\u00e9quisition de radiation, ou en cas de d\u00e9c\u00e8s de l'usufruitier.<\/p>

Vous souhaitez en savoir plus sur le th\u00e8me \"Droit d'habitation et usufruit\"? Avez-vous une question ? N'h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre contact avec nous.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Cela signifie que les parents ne peuvent pas \u00eatre contraints de vendre la maison ou l\u2019appartement pour payer la maison de retraite parce qu\u2019ils n\u2019en sont plus propri\u00e9taires.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/usufruit-et-droit-dhabitation-quelles-sont-les-differences\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/usufruit-et-droit-dhabitation-quelles-sont-les-differences\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/usufruit-et-droit-dhabitation-quelles-sont-les-differences\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Immoschwab-Blog-Wohnrecht-oder-Nutzniessung-Was-ist-besser.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Immoschwab-Blog-Wohnrecht-oder-Nutzniessung-Was-ist-besser.jpg","width":1920,"height":1280},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/usufruit-et-droit-dhabitation-quelles-sont-les-differences\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Usufruit et droit d\u2019habitation: quelles sont les diff\u00e9rences?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/","name":"Immoschwab SA \u00e0 Morat et Aarberg","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/#organization","name":"Immoschwab AG","url":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/logo-immoschwab-color.svg","contentUrl":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/logo-immoschwab-color.svg","width":291,"height":65,"caption":"Immoschwab AG"},"image":{"@id":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/immoschwabag\/","https:\/\/www.instagram.com\/immoschwabag\/","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/immoschwab-ag\/"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/#\/schema\/person\/aa8cc92b50b85745744be6605320af4b","name":"Martin Aue","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b2439682e912d032b129b9970b51346ee135387e0f67775b13a8c34a343624f4?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b2439682e912d032b129b9970b51346ee135387e0f67775b13a8c34a343624f4?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/b2439682e912d032b129b9970b51346ee135387e0f67775b13a8c34a343624f4?s=96&d=mm&r=g","caption":"Martin Aue"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9802","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9802"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9802\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9797"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9802"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9802"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.immoschwab.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9802"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}